Conditions Générales de Vente (CGV)

ExpertProspection.fr – Antoine Morlière

1. Identité de l’entreprise

Antoine MORLIÈRE – ExpertProspection
Statut : Entrepreneur Individuel
SIREN : 934483736

Adresse : Lyon (France)
Email : contact@expertprospection.fr
Téléphone : 06 01 42 65 26
Site web : https://www.expertprospection.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de prospection téléphonique, prise de rendez-vous B2B et création de scripts d’appels commerciaux, réalisées par Antoine Morlière pour le compte de clients professionnels.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Prestations proposées

ExpertProspection propose notamment :

• La réalisation d’appels de prospection (cold calling)

• La prise de rendez-vous qualifiés pour le compte de tiers

• La création de fichiers de prospection

• La rédaction de scripts commerciaux personnalisés

• Des prestations de conseil en stratégie commerciale

4. Commande et devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable accepté par le client.
L’accord du client (signature du devis, validation écrite ou règlement d’un acompte) vaut commande ferme.
Aucune prestation ne débute sans validation formelle.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros HT, la TVA n’étant pas applicable selon l’article 293B du CGI.
Le règlement s’effectue :

• Par virement bancaire (RIB fourni sur le devis/facture)

• À réception de facture, sauf mention contraire.

Tout retard de paiement entraînera, après relance, l’application d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

6. Annulation ou report

Toute demande d’annulation ou de report d’une mission doit être formulée au minimum 48 h avant la date prévue.
Toute annulation tardive ou absence injustifiée pourra donner lieu à une facturation partielle ou totale de la prestation.

7. Engagements et limites de responsabilité

Antoine Morlière s’engage à exécuter les prestations avec professionnalisme, diligence et confidentialité.
Toutefois, ExpertProspection n’est tenu qu’à une obligation de moyens, et non de résultat : le nombre de rendez-vous obtenus dépend de nombreux facteurs (qualité du fichier, disponibilité des prospects, contexte commercial, etc.).

Le client reste seul responsable des informations transmises et de leur conformité au RGPD.

8. Confidentialité

Les informations échangées entre les parties sont strictement confidentielles et ne pourront être divulguées à des tiers sans autorisation préalable écrite.

9. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées via le site ExpertProspection.fr ou dans le cadre d’une prestation sont utilisées uniquement pour la gestion commerciale (devis, facturation, suivi client).
Elles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à : contact@expertprospection.fr.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Lyon, seul compétent.